CONSEIL RÉGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES

Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Bourgogne-Franche-Comté est un organisme de droit privé en charge de missions de service public conférées par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977. Il garantit à la société le respect de son article 1 : « La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine, sont d’intérêt public ».

Placé sous la tutelle du ministère de la Culture et d'un Conseil National, il est géré par 15 architectes conseillers régionaux, qui assurent les missions de contrôle et régulation de la profession (gestion des inscriptions, contrôle des modalités d’exercice, protection du titre d’architecte, conciliations entre les architectes et leurs clients ou confrères) et celles de représentation et promotion de la profession auprès des pouvoirs publics (État, collectivités, élus) et des décideurs privés, afin qu’ils veillent au respect de « l’intérêt public de l’architecture ». À ce titre, il est aussi force de proposition et de conseil dans l’exécution des politiques publiques du logement, de l’équipement et de l’aménagement du territoire.